Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales (ci-après les CG) régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différents abonnements et formules de forfait ou cours à l’unité proposés par We Are Pilates.

Les présentes conditions générales s’appliquent au Client et à l’Abonné.

Les Parties au Contrat d’abonnement sont (1) le bénéficiaire de l’abonnement ci-après l’Abonné, (2) le Payeur, s’il est différent de l’Abonné, qui est dans ce cas responsable du paiement de l’abonnement et (3) We Are Pilates, qui propose l’Abonnement, ci-après We Are Pilates ou le Studio.

La signature des CG par l’Abonné et le Payeur emporte acceptation sans réserve des présentes.

 

2. ATTESTATION MÉDICALE

Ayant complété le questionnaire de santé de We Are Pilates, l’Abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, 
et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Studio, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

L'Abonné sera dans l’obligation de fournir un certificat médical si We Are Pilates le demande en fonction des réponses apportées au "questionnaire de santé".

3. DURÉE DES CONTRATS D’ABONNEMENT, DIFFÉRENTES FORMULES DE COURS COLLECTIFS A LA CARTE ET TARIFS

3.1 DURÉE DES CONTRATS D’ABONNEMENT
La carte de cours n'est pas soumise à une date de fin de validité.

 
3.2. FORMULES DE COURS A LA CARTE
L'Abonné peut régler les cours à l’unité ou en optant pour un forfait de 5 ou 10 cours.


3.3. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la signature du contrat. Les prix sont indiqués nets de taxes, le Studio n'étant pas soumis à la TVA. 

Les tarifs des cours à l’unité et des forfaits à la carte dépendent des cours concernés (cours collectifs mat ou cours machine).

 

4. PAIEMENT

Les forfaits de séances et les cours à l'unité sont réglés d'avance par chèques, espèces, chèques vacances, coupons sports, chèques Cadhoc ou par virement bancaire. 

L'Abonné peut aussi régler les cours à l’unité ou au forfait par carte bancaire sur le site de réservation en ligne.

Aucun achat de cours à la carte ou par abonnement ne peut donner lieu à un remboursement (sauf en cas d’erreur de facturation).

Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée sera remboursée à l’Abonné dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réclamation.

L’Abonné s’engage à faire en sorte que les modes de paiement communiqués à We Are Pilates soient valides.

 

5. COURS : RÉSERVATIONS ET CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION

L’Abonné ne peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place à l'avance sur le système de réservation en ligne sur le site https://wap.reservio.com ou par téléphone au 06 64 54 30 01 ou par mail à contact@wearepilates.com


Une réservation pour un cours collectif ou privé peut être annulée au plus tard 12 heures avant le début du cours. En cas de non-respect des délais d’annulation susmentionnés par l'Abonné, le crédit de son cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement.

L’Abonné peut annuler une réservation directement sur https://wap.reservio.com, par email, par SMS ou par téléphone.


We Are Pilates se réserve le droit de modifier le planning des cours collectifs sans préavis. 
Dans la mesure du possible, les Abonnés seront informés d’une telle modification dans les meilleurs délais.

 

6. MODALITÉS DE RÉSILIATION / SUSPENSION / MODIFICATION


Il n'est pas possible de résilier sa carte de cours et de demander son remboursement. Compte tenu qu'il n'y a pas de date de fin de validité, l'Abonné aura toujours la possibilité 
de finir sa carte de cours.


We Are Pilates se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une carte dans le cas où l’Abonné ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.
 

7. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL


We Are Pilates est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du sport 
auprès des MMA. Cette assurance a pour objet de garantir l’Abonné contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés 
à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part de l’Abonné de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation 
inappropriée des appareils ou autres installations.

L’Abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, 
de son propre fait, pendant l’exercice des activités au Studio.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, We Are Pilates informe l’Abonné de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne 
couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

 

8. VESTIAIRE


Afin de garantir la sécurité des effets personnels de ses Abonnés, le Studio met à leur disposition un vestiaire avec des petits casiers. Toutefois, le vestiaire ne fait l'objet d’aucune surveillance spécifique.

L’Abonné reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs ou sur les portes manteaux à l'entrée du Studio. De ce fait, le Studio ne saura être tenu responsable d'éventuels vols ou disparitions d'effets personnels.

 

9. DROITS À L’IMAGE


L’Abonné donne le droit au Studio d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. 
Dans le cas où l’Abonné refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio au préalable au moment de la signature du formulaire d'adhésion.
 

10.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Abonné peut demander au Studio la communication des informations le concernant 
et les faire rectifier le cas échéant. Si l’Abonné ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales de tiers, il lui suffit de le préciser au Studio.
 

11. LITIGE
Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de We Are Pilates, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur.

Toute condition contraire posée par l’Abonné sera inopposable à We Are Pilates à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

En cas de litige entre l’Abonné et le Centre pour l’exécution du Contrat, le Studio privilégiera une solution amiable.

En cas d’échec, tout litige entre l’Abonné et le Studio sera soumis au Tribunaux du Mans (siège de l’établissement).